DÉSIGNATION
AGIR Céramique SARL est un organisme de formation professionnelle Céramique. Son siège social est fixé à Régagnas – 30770 Vissec .
AGIR Céramique conçoit, élabore et dispense des formations professionnelles pour débutants et professionnels.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
❚ client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe
commande d’une formation auprès d’AGIR Céramique.
❚ stagiaire/élève : la personne physique qui participe à une formation.
❚ CGV : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.
❚ OPCO : les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par AGIR Céramique pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du Client.
CONDITIONS D’ADMISSION : L’élève devra avoir été admis pour la formation concernée. Le report à une session ultérieure fera l’objet d’une nouvelle sélection.
ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION
L’action de Formation se déroule en distanciel. Les épisodes présentiels se déroulent dans les ateliers et salles de cours / bibliothèque d’AGIR Céramique – Régagnas -30770 Vissec
Lors des sélections, l’élève a été informé des moyens pédagogiques et techniques, ainsi que des modalités de contrôle des connaissances.
Le rythme de la formation est soutenu dans l’objectif d’un résultat optimum. L’élève s’engage à participer activement à tous les cours, et à s’investir pleinement à satisfaire les attentes pédagogiques des professeurs.
Le centre de formation s’engage à mettre tout en œuvre pour le bon apprentissage de chacun des élèves, sans n’être pour autant assujetti à aucune obligation de résultat, conformément à la législation.
CONDITIONS FINANCIÈRES - RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Dans le cas d’un financement privé : versement des frais de dossier et d’inscription à l'inscription, sauf facilités de paiement consenties.
Dans le cas d’une prise en charge intégrale par un OPCO ou autre organisme financeur, le contrat devra être accompagné d’une attestation de prise en charge de l’intégralité du coût de la formation.
Dans le cas d’une prise en charge partielle par un OPCO ou autre organisme financeur, la différence sera directement facturée par AGIR Céramique à l’élève. L’acompte est dû à l’inscription, de même que le solde de la partie à charge de l’élève en début de formation.
Dans le cas d’une prise en charge par un OPCO ultérieure à la signature du contrat, le trop payé sera reversé à réception du règlement par l’OPCO.
En cas de démarches administratives supplémentaires à effectuer par le centre de formation et/ou de financement non privé (prise en charge OPCO ou autre organisme), le coût de la formation pourra être augmenté en conséquence (minimum 10%).
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. AGIR Céramique aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais de l’élève sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à AGIR Céramique.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient à l’élève d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué à AGIR Céramique dès que l’élève en aura pris connaissance.
Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à AGIR Céramique au plus tard 3 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, AGIR Céramique se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation de l’élève ou de lui facturer la totalité des frais de formation.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
DÉLAI D’INSCRIPTION ET EFFECTIFS: Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. L’inscription ne sera définitive qu'accompagnée du règlement. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. AGIR Céramique peut alors proposer au stagiaire de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre d’élèves serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le centre de formation se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce sans indemnités.
ANNULATION
En cas d’annulation de la formation par l’élève, AGIR Céramique se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
Si l’annulation intervient plus de 60 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 30% du coût pédagogique, soit la valeur de l’acompte.
Si l’annulation intervient entre 60 jours et 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du coût pédagogique
Si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du du coût pédagogique
ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION
En cas d’absence ou de cessation anticipée de la formation le contrat de formation professionnelle est résilié selon les modalités suivantes :
Du fait de l’organisme : paiement des prestations effectivement dispensées au pro-rata. En cas de trop payé, le trop perçu sera reversé aux ayant droits.
Si l’élève est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, majorées de 30% du coût total de la formation complète, correspondant au coût forfaitaire des frais fixes engagés. En cas de trop payé, le trop perçu sera reversé aux ayant droits en fin de programme initial.
Si les conditions le permettent, la formation pourra exceptionnellement être reportée à une session ultérieure.
Du fait de l ‘abandon de l’élève pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue : La formation est due dans sa totalité.
HORAIRES ET ACCUEIL
Sauf indication contraire, les horaires de présence et d’accueil sont définies par le centre de formation.
EXAMENS - EVALUATIONS - RELATION PEDAGOGIQUE:
Les évaluations sont selon les besoins des cours : pratiques et théoriques, ponctuelles et continues.
L'élève accepte le mode d'évaluation et s'engage à ne pas remettre en question le bien fondé de la pédagogie et la compétence des enseignants.
L’élève s’engage à s’inscrire et à se présenter aux épreuves des examens correspondant à la formation pour laquelle il est inscrit le cas échéant. Les décisions du jury sont sans appel.
Dans le cas d’un niveau insuffisant (par exemple manque de travail), le centre AGIR Céramique pourra différer l’inscription de l’élève à l’examen prévu.
L'élève s'engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire aux attentes pédagogiques des enseignants.
EXCLUSION :
Dans le cas où la situation pédagogique est devenue impossible pour quelque raison que ce soit, la Direction pourra interrompre la formation de façon immédiate. La décision de la Direction est sans appel.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES :
L’élève s’engage à compléter les documents administratifs de rigueur sans délai, lorsque le centre de formation lui fournira les formulaires (émargement, fiches de suivi post formation, évaluation à chaud et à froid de la formation etc.)
AUTONOMIE QUOTIDIENNE : L’élève déclare avoir les moyens financiers pour assumer les frais de la vie quotidienne pendant toute la durée de la formation et ne pas se trouver en cours de formation en situation de précarité : nourriture, hébergement, chauffage, transport, fournitures nécessaires à la formation.
ASSURANCE – DEGRADATIONS : L'élève déclare posséder une assurance responsabilité civile couvrant tout dommage qu'il pourra occasionner pendant toute la durée de la formation. En cas de dommage, l'élève est pécuniairement responsable.
OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE
Dans le cadre de ses prestations de formation, AGIR Céramique est tenu une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. AGIR Céramique ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à AGIR Céramique, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, les attentats ou attaques terroristes ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’AGIR Céramique.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
L’ensemble des cours, documents, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par AGIR Céramique pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et commerciale et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express d’AGIR Céramique.
L'élève s'engage à citer nommément le centre AGIR Céramique en référence, à chaque fois qu’il devra informer et justifier de ses connaissances et de ses compétences professionnelles issues de la formation stipulée dans le contrat. En cas de résultats insuffisants ou d’abandon sans respect du calendrier, l’élève ne pourra prétendre à la référence « AGIR CERAMIQUE ».
DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION
AGIR Céramique, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par AGIR Céramique. AGIR Céramique s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par AGIR Céramique comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise les AGIR Céramique à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
AGIR Céramique informe chaque Stagiaire que :
Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre d’AGIR Céramique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, AGIR Céramique conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
DELAI DE RETRACTION : A compter de la date de signature du présent contrat, l’élève a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l’élève.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le stagiaire et AGIR Céramique à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Nîmes seront seuls compétents pour régler le litige.